> Conditions Générales de Ventes

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Bonjour,

Je suis Julian, le propriétaire du site, c'est moi qui vous propose ces jolis produits, qui vous les prépare et vous les expédie...

Je suis là aussi pour vous aider, répondre à une question ou gérer un problème !

contactez-moi par mail : ICI

Vos conditions de ventes

Préambule BF JOYEUX copie 2.png

Le site est la propriété de jemontelagarde.com* en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Les mentions légales ici présentes, peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les avoir lues et les accepter sans aucune réserve ; le simple fait de passer commande vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de jemontelagarde.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par jemontelagarde.com sont immédiatemant disponibles à l'expédition.

3. Produits Personnalisés

Les pancartes, stickers et porte-clés personnalisés sont réalisés avec la ou les photos fournies par le client. Le client déclare être propriétaire de tous les droits nécessaires à l’utilisation de la ou des photos qu’il transmet à jemontelagarde.com (notamment les droits relatifs au sujet de la photo et à ceux d’un éventuel photographe).

Sauf avis écrit et explicite du client, jemontelagarde.com ne conserve ni n’utilise la ou les photos du client à d’autres fins. Un an après la livraison de la commande, les fichiers ayant servi à la réalisation de celle-ci sont détruits définitivement.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés (article L121-20-2 du code la consommation). Ces produits sont soumis à des délais de livraison spécifiques et plus longs que ceux des autres produits proposés sur le site. Le client déclare en avoir été informé par l’affichage sur la page produit avant son achat. En cas de commande combinée d’un produit personnalisé et d’un autre produit disponible sur le site, l’ensemble de la commande sera expédié selon le délai de disponibilité le plus long indiqué sur le site. Si le client souhaite une livraison plus rapide pour les produits non personnalisés, il lui est conseillé de les commander séparément.

Le client est également averti par les présentes conditions que les produits personnalisés peuvent présenter une qualité inférieure à celle des autres produits du site, notamment en ce qui concerne le contraste, la luminosité et les couleurs, qui dépendent directement de la qualité de la photo fournie par le client. Ce dernier est donc responsable de la qualité de l’image transmise, qui sera utilisée sans retouches, modifications ou améliorations pour la réalisation de sa commande.

Le client est informé que la perception d’une photo peut varier selon les supports : écran de téléphone (avec des réglages possibles de couleur, lumière et contraste), écran d’ordinateur, impression réalisée avec une imprimante de bureau, tirage photo classique ou impression sur une pancarte, un sticker ou un porte-clés.



4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le robot du site jemontelagarde.com confirme de manière automatique l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. jemontelagarde.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le montant minimum pour pouvoir commander sur le site est de 7,95€ TTC (port non compris)



5. Livraison

Après confirmation de commande, jemontelagarde.com s'engage à déposer à La Poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai maximum de 8 jours sauf rupture exceptionnelle de stock, auquel cas le ou les produit(s) seront envoyés dans les délais les plus brefs ainsi que dans le cas des congés, cas dans lequel le client est informé sur ce site avant le paiement de sa commande. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à jemontelagarde.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. jemontelagarde.com dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 

Prix du transport le moins cher pour chaque pays ouvert :
(prix par plaque, à partir de)
- France métropolitaine et Corse : 1,99 euro
- Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte : 2,50 euros
- La Réunion, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon : 2,50 euros
- Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Antarctique, Terres australes : 4,00 euros
- Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxemboug, Suisse : 2,99 euros
- Bénin, Burkina Faso, Canada, Cameroun, Comores, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République de Centrafrique, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu : 5,99 euros (inclus un numéro de suivi) ; pour ces pays, la vente des tailles supérieures à 28 cm est impossible, toute commande réalisée au-delà sera automatiquement remboursée.

La livraison sera effectuée par la Poste en France métropolitaine. Pour les autres pays,les DOM et les TOM, l'offre de transport à 1,99 euro ne s'applique pas.
La vente reste possible dans tous les pays du monde, si votre pays ne figure pas sur le site, merci de me contacter.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire (sauf dans le cas du choix transport "Rapide - Suivi + Assurance Tous Risques"). La propriété des produits est transférées à l'acheteur, dès le dépôt de l'enveloppe fermée aux services de La Poste.

Dans le cas où la commande arrive détériorée, tout dépend le mode de transport choisi... si vous avez choisi le mode de transport "Rapide - Suivi + Assurance Tous Risques", une assurance est incluse et couvrira les dégâts (conditions au paragraphe "transport avec assurance tous risques)

Dans les autres cas ("Tranquille - La Poste", "Rapide - La Poste Suivi"), conformément à la législation, la marchandise voyage aux risques du destinataire.

Le client a la possibilité de sélectionner le transport avec suivi, qui est vraiment recommandé. Ce mode de transport est plus rapide... Le Suivi est possible jusqu’à la livraison dans le pays de destination vers :Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (sauf Saint-Martin, Gibraltar, Guernesey, l’île de Man, Jersey, Shetland, Anguilla, Ascension, Bermudes, Caïques et Turques, Caïman, Falkland, Georgie du  Sud et Sandwich du Sud, Montserrat, les îles Pitcairn, Oeno, Henderson et Ducie, Sainte Hélène, Tristan de Cunha, les îles Vierges, les îles Tortola, l’île de Sylt, les îles Féroé, le Groenland, les Açores, Madère, les îles Canaries, Ceuta, Chafarinas, Melilla et les îles Aland). Liste non-exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année. Pour tout envoi vers une autre destination, le suivi s’effectue jusqu’à la frontière française.

Malheureusement, nous n'accepterons pas les réclamations concernant des produits non livrés en dehors de la formule "tous risques".

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les épidémies, es accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le transport n'étant pas effectué par le site jemontelagarde.com* mais par un tiers (La Poste), aucun délai de livraison ne peut-être garantit.

- Retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée).
Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans mon entrepôt, je vous contacterais par email afin que vous régliez par CB de nouveaux frais d'envoi en formule "suivi + assurance". Si malheureusement ce retour ne me parvenait pas, l'erreur étant de votre responsabilité, aucun dédommagement d'aucune sorte ne pourra être effectué.

6. Transport "tous risques"

Vous avez la possibilité de choisir le mode de transport « rapide et sécurisé » qui comprend le suivi postal + l’assurance perte et casse.

Cette assurance couvre :

- La perte de votre commande par le transporteur. Si 45 jours après votre commande votre pancarte ne vous est pas parvenue - le suivi postal sur le site internet de "La Poste" faisant foi -, une nouvelle commande (ou partie de la commande) strictement identique vous sera à nouveau expédiée sans frais supplémentaires sur simple demande écrite de votre part dans les 60 jours qui suivent votre commande.

- La détérioration partielle ou totale du produit. Si votre envoi arrive détérioré (SOIT une pancarte cassée, fendue sur plus de 1 cm ou abîmée par un ou plusieurs impacts importants - les petits impacts et marques ne sont pas pris en charge ; SOIT un sticker déchiré ou froissé inutilisable), une nouvelle commande (ou partie de la commande) strictement identique vous sera à nouveau expédiée sans frais supplémentaires, sur simple déclaration écrite  dans les 24 heures qui suivent la réception de votre commande, et après apport des différentes preuves (photos, retours du produit…) demandé par jemontelagarde. Si le produit n'est pas refabriquable, un remboursement sera effectué.

Cette assurance ne couvre pas la détérioration du produit par le client lors de la pose (vis trop grosses, mauvaise utilisation…).

Cette assurance ne couvre pas non plus les livraisons non reçues là cause d'une adresse que vous auriez renseignée de manière erronée ou incomplète.

Si le client n’accepte pas d’apporter les preuves demandées, en particulier, à fin d'expertise, le client peut avoir à retourner à jemontelagarde.com le (ou les) produits détériorés à ses frais (la preuve de la charge incombant au demandeur), la garantie sera invalidée. La garantie couvre le remplacement des produits et leur transport, elle ne couvre en aucun cas un remboursement total ou partiel sous forme monétaire. Le montant du dédommagement ne peut également excéder le montant payé par le client, cette assurance ne pourra donc en particulier procéder qu'à un seul remplacement.

7. Rétractation 

Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en "Lettre Recommandée" et accompagnés du formulaire de rétractation (à demander par message sur le site ou par mail ou à télécharger ci-dessous) à l'adresse postale indiquée sur celui-ci.
Les produits personnalisés, fabriqués spécialement pour le client (médailles, plaques sur mesure...) ne sont jamais ni repris, ni échangés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, jemontelagarde.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits retournés : toutefois, seuls les produits arrivés au dépôt en bon état peuvent être remboursés ou échangés (pensez à soigner votre emballage). 


8. Prix

Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée. Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que jemontelagarde.com ne voie sa responsabilité engagée à ce titre. jemontelagarde.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'achat.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par jemontelagarde.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYplug & Stripe permettent de régler via leurs serveurs bancaires dans des environnements réputés et sécurisés.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de PAYplug ou Stripe.
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT : L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal, puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381'122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude ...



10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. jemontelagarde.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de jemontelagarde.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à  jemontelagarde.com pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Commerce de Chalon-sur-saône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :  Les produits demeurent la propriété de jemontelagarde.com jusqu'à complet encaissement du prix par jemontelagarde.com.
 


11. Garantie

Dans tous les cas jemontelagarde.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de jemontelagarde.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

La garantie ne couvre pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.

BF EXAMINE copie.pngEn toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi après-midi au vendredi inclus) par mail via ce site (réponse sous 24 heures, souvent même bien avant).



12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de jemontelagarde.com. De plus, jemontelagarde.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

* Senis Villae - Sens - 71 240 Sennecey-le-Grand

Pour tout litige ou information, merci d'utiliser la messagerie du site disponible ici : messagerie

Immatriculée au registre des sociétés à Chalon-sur-Saône sous le numéro 439822081