Bonjour,

Je suis Christophe, le propriétaire du site, c'est moi qui vous propose ces jolis produits, qui vous les prépare et vous les expédie...

Je suis là aussi pour vous aider, répondre à une question ou gérer un problème !

contactez-moi...

06 95 62 65 07

ou par mail : ICI

Vos conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de jemontelagarde.com* en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Les présentes conditions sont uniquement valables pour la vente en ligne sur ce site pour les ventes payées en ligne.
De la même façon, les mentions légales ici présentes, peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve ; le simple fait de passer commande vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre jemontelagarde.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de jemontelagarde.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par jemontelagarde.com sont disponibles à l'expédition sous quelques jours.



3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. jemontelagarde.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. jemontelagarde.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

Après confirmation de commande, jemontelagarde.com s'engage à déposer à La Poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai maximum de 15 jours sauf rupture exceptionnelle de stock, auquel cas le ou les produit(s) seront envoyés dans les délais les plus brefs. 
Les marchandises et leurs emballages voyagent aux risques et périls du destinataire.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à jemontelagarde.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. jemontelagarde.com dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 

Prix du transport le moins cher pour chaque pays ouvert :
(prix par plaque)
- France métropolitaine et Corse : 1,99 euro
- Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte : 2,50 euros
- La Réunion, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon : 2,50 euros
- Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Antarctique, Terres australes : 4,00 euros
- Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxemboug, Suisse : 2,99 euros
- Bénin, Burkina Faso, Canada, Cameroun, Comores, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République de Centrafrique, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu : 5,99 euros (inclus un numéro de suivi) ; pour ces pays, la vente des tailles supérieures à 28 cm est impossible, toute commande réalisée au-delà sera automatiquement remboursée.

La livraison sera effectuée par la Poste en France métropolitaine. Pour les autres pays,les DOM et les TOM, l'offre de transport à 1,99 euro ne s'applique pas.
La vente reste possible dans tous les pays du monde, si votre pays ne figure pas sur le site, merci de me contacter.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. La propriété des produits est transférées à l'acheteur, dès le dépôt de l'enveloppe fermée aux services de La Poste.

Dans le cas où la commande arrive détériorée, tout dépend le mode de transport choisi... si vous avez choisi le mode de transport "en recommandé avec A.R.", une assurance est incluse et couvrira les dégâts, si et seulement si, vous avez déballé votre commande devant le facteur et effectué des réserves avant de signer.

Dans les autres cas (envoi Eco, Envoi Suivi, oubli de poser des réserves), conformément à la législation, la marchandise voyage aux risques du destinataire.

Le client a la possibilité de sélectionner le transport avec suivi, qui est vraiment recommandé. Ce mode de transport est plus rapide... Le Suivi est possible jusqu’à la livraison dans le pays de destination vers : Allemagne, Australie, Autriche, Brésil, Belgique, Canada, Croatie, Corée ; Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liban, Lituanie, Luxembourg ; Malaisie, Malte, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Serbie, Arabie Saoudite. Liste non-exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année. Pour tout envoi vers une autre destination, le suivi s’effectue jusqu’à la frontière française.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

- Retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée).
Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous contacterons par email afin de nous régler par CB ou Paypal de nouveaux frais d'envoi. Si malheureusement ce retour ne nous parvenait pas, la marchandise et son emballage voyageant aux risques du destinataire, aucun dédommagement d'aucune sorte ne pourra être effectué.

5. Rétractation

Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

jemontelagarde.com
Senis Villae
Sens
71 240 Sennecey-le-Grand
France
Les produits personnalisés, fabriqués spécialement pour le client (médailles, plaques sur mesure...) ne sont jamais ni repris, ni échangés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, jemontelagarde.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits retournés : toutefois, seuls les produits arrivés au dépôt en bon état peuvent être remboursés ou échangés.



6. Prix

Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée. Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que jemontelagarde.com ne voie sa responsabilité engagée à ce titre. jemontelagarde.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'achat.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par jemontelagarde.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :
Soit par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYplug permet de régler via son serveur bancaire dans un environnement réputé et sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de PAYplug.
Soit par PAYpal, via le compte PAYpal de l'acheteur.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, jemontelagarde.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT : L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal, puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381'122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude ...



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. jemontelagarde.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de jemontelagarde.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Commerce de Chalon-sur-saône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :  Les produits demeurent la propriété de jemontelagarde.com jusqu'à complet encaissement du prix par jemontelagarde.com.
 


9. Garantie

Dans tous les cas jemontelagarde.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de jemontelagarde.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les produits vendus sont garantis par leur fabricant. La durée de la garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication est précisée sur la notice remise lors de la vente.
La garantie ne couvre pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi après-midi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 06 95 62 65 07 ou par mail via ce site (réponse sous 24 heures, souvent même bien avant).



10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de jemontelagarde.com. De plus, jemontelagarde.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

* Christophe VOROS

Sens

71 240 Sennecey-le-Grand

Immatriculée au registre des sociétés à Chalon-sur-Saône sous le numéro 810690735